MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

SAS SQUARE METERS INTERNATIONAL

20 rue chauchat  - 75009 PARIS

Directeur Publication : Bernard-Max Zahner

Tél :  + 33 (0)6 61 72 61 09

SIRET 80392618700011 - APE 7022Z
TVA FR61803926187

Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires et indispensables au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux. 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SAS SQUARE METERS INTERNATIONAL chargés de l'exécution  de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet  répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, d’effacement, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant,  droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement  Monsieur  Bernard-Max Zahner , mail : bmzahner@squaremetersparis.com, , en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.squaremetersparis.com  est la propriété de SAS SQUARE METERS INTERNATIONAL et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, SAS SQUARE METERS INTERNATIONAL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de SAS SQUARE METERS INTERNATIONAL.

© 2019 par Vedra Marketing & Communication